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• Contenu: Tout texte, image, vidéo ou autre matériel sur le site
• Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique

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Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution amiable des litiges. Si nécessaire, les litiges seront soumis à la médiation ou à l'arbitrage.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet

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Modifications

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